ENQUÊTES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES LOCATAIRES DU 1er OCTOBRE AU 1er NOVEMBRE
En 2025, Oise Habitat est tenu de procéder à la réalisation de deux enquêtes (SLS et OPS) auprès de ses locataires. C’est pourquoi, à partir du 1er OCTOBRE, vous recevrez, par courrier, un questionnaire qu’il faudra renvoyer au plus tard le 1er NOVEMBRE.
Si vous êtes concerné par les deux enquêtes, vous n’aurez qu’un seul questionnaire à remplir.
C’est quoi l’enquête SLS et OPS ?
La règlementation impose aux bailleurs sociaux de mener deux enquêtes auprès des locataires de leur parc social
L’enquête Supplément Loyer Solidarité (SLS)
Cette enquête est réalisée chaque année et concerne les locataires
- qui ne bénéficient pas de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
- dont le logement n’est pas situé dans un quartier Politique de la Ville,
Cette enquête permettra d’identifier parmi ces locataires, ceux dont les ressources dépassent les plafonds d’attribution du logement social afin de leur appliquer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
L’enquête OPS (Occupation du Parc Social) (OPS)
Elle est réalisée tous les deux ans et concerne tous les locataires. Elle permet la réalisation de statistiques sur l’occupation des logements sociaux.
Ces deux enquêtes sont obligatoires sous peine de pénalités
- Le quittancement du surloyer maximum, qui peut augmenter votre loyer jusqu’à le doubler,
- Dans le cadre du SLS, la facturation de frais de dossier de 25 € non remboursable,
- Dans le cadre de l’OPS une pénalité de 7,62 € par mois de retard, non remboursable
Comment remplir mon enquête ?
- Par courrier en utilisant l’enveloppe préremplie
Attention, les enquêtes sont traitées par un prestataire indépendant. Ne pas envoyer vos documents à Oise habitat .
- En ligne en utilisant le QR code présent sur votre courrier ou directement à l’adresse suivante https://enquete-oisehabitat.cba.fr
Attention : en cas de réponse en ligne, vous êtes susceptible de recevoir directement des mails de notre prestataire depuis l’adresse : noreply@paragonmailmeb.com. Nous vous invitons à vérifier régulièrement votre messagerie.
Le formulaire sera prérempli. Il vous suffira de
- vérifier les informations indiquées
- mettre à jour les informations en cas de changement de situation.
- joindre les pièces justificatives
- Le dernier avis d’imposition de tous les occupants
Si vous ne travaillez pas, merci de joindre un avis de non-imposition.
Si vos ressources ont baissé de plus de 10%, ajouter les bulletins de salaire des 12 derniers mois ou l’avis d’imposition de l’année précédente
- Un justificatif en cas de changement de situation familiale (divorce, mariage, naissance, décès)
- Un justificatif de votre situation personnelle (handicap, enfant en droit de visite…)
En cas de difficulté, une ligne téléphonique vous ait réservée au 0800 001 635, du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
Retrouvez toutes ces informations en vidéo