Régularisation de charges

D’ici fin mai, en tant que locataire, vous recevrez, en plus de votre avis d’échéance habituel, un décompte de régularisation de charges.

Qu’est-ce que les charges ?

Les charges locatives sont définies et réglementées par décret. Elles correspondent à vos consommations d’eau (hors contrat direct) et de chauffage (lorsqu’il est collectif), ainsi qu’aux dépenses liées à l’entretien et au fonctionnement de votre logement et de votre résidence.

Les charges sont dues par le locataire et payées en avance sur la base d’estimations : « les provisions ».

Ce n’est que lors de la régularisation que Oise Habitat calcule le montant réel de vos charges et qu’il compare ce montant aux provisions déjà versées.

Deux situations peuvent se produire :

• 1ère situation : vous devez payer un complément de charges à Oise Habitat
  Si le montant de vos charges réelles est supérieur aux provisions déjà versées, il vous faudra payer un complément de charges à Oise Habitat. En juin, vous recevrez, en plus de votre avis d’échéance habituel, un avis de régularisation vous invitant à payer ce supplément de charges.
• 2ème situation : Oise Habitat doit vous rembourser
  Si vous avez versé plus de provisions que le montant réel des charges, Oise Habitat déduira le trop perçu de votre loyer et/ou de votre dette éventuelle. Si la somme à rembourser est supérieure à votre avis d’échéance, le reste du remboursement vous sera versé exclusivement par virement dans le courant du mois suivant.