Je souhaite déposer une demande de logement
Accéder à un logement social
Deux conditions essentielles
- être Français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire,
- avoir des revenus fiscaux de référence (année n-2) ne dépassant pas les plafonds de ressources.
Comment déposer une demande ?
2 possibilités
- déposer une demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
- remplir un formulaire papier à déposer au siège de Oise Habitat. Vous pouvez le récupérer au siège de Oise Habitat ou le télécharger avec ses documents annexes
Pour une demande de garage ou de box, utiliser le formulaire de demande prêt à remplir.
Votre dossier sera consultable par l’ensemble des bailleurs sociaux du département. Dans un délai maximum d’un mois, vous recevrez une attestation d’enregistrement indiquant le numéro unique départemental de votre demande.
Comment sont attribués les logements ?
Le numéro unique départemental ne donne pas droit directement à l’attribution d’un logement.
Votre candidature sera examinée par les membres de la Commission d’Attribution des Logements à l’occasion d’une disponibilité. Pour information, sur 10 000 demandes de logement déposées par an, 900 font l’objet d’une attribution.
La Commission d’Attribution des Logements se compose de six membres du Conseil d’Administration de Oise Habitat, dont un représentant des locataires et un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales. La Commission d’Attribution étudie les dossiers. Pour chaque logement à attribuer, 3 dossiers sont proposés. Les membres de la commission attribuent le logement à l’issue d’un vote à la majorité, auquel participent les maires des communes concernées.
Renouveler votre demande de logement
La demande de logement est valable un an. Si votre demande n’a pas abouti, vous devez renouveler votre dossier à la date anniversaire de son dépôt. Vous recevrez du ministère du logement un courrier ou un SMS vous invitant à effectuer ce renouvellement.