Enquête SLS 2024 bientôt en ligne !
A partir du 10 octobre prochain, Oise Habitat lancera l’enquête réglementaire dite SLS afin de déterminer si les locataires sont redevables d’un supplément de loyer.
C’est quoi l’enquête SLS ?
La règlementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier, chaque année, par l’intermédiaire d’une enquête, la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de tous ses locataires. Cette enquête est destinée à identifier les locataires dont les ressources dépassent les plafonds d’attribution du logement social afin de leur appliquer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) leur permettant de conserver leur logement. La réponse à cette enquête est obligatoire, sous risque de se voir appliquer le surloyer maximum de 100 à 1000 euros selon la situation ainsi que des pénalités non remboursables, 25 euros de frais de dossier auxquels s’ajoutent 7,62 euros par mois de retard
Comment remplir son enquête SLS ?
A partir du 10 octobre, chaque locataire recevra par courrier un formulaire contenant des informations déjà remplies. Vous aurez jusqu’au 8 novembre inclus pour répondre à cette enquête.
2 possibilités pour répondre :
- Utiliser le formulaire papier
Vérifier les informations et compléter si besoin le formulaire papier puis l’envoyer par la poste par l’intermédiaire de l’enveloppe T déjà affranchie.
Attention ! Oise Habitat ayant délégué le traitement de l’enquête à son prestataire INTERSA, aucun formulaire ne devra être déposé à l’accueil de Oise Habitat. - Utiliser le formulaire en ligne depuis votre espace numérique personnel disponible sur le site internet www.oisehabitat.fr.
Une fois connecté à votre compte, vous pourrez accéder, en toute sécurité, au formulaire et le remplir en une ou plusieurs étapes. Attention, le formulaire en ligne n’est disponible que pour les locataires ayant un compte numérique personnel et ayant donné leur consentement pour recevoir l’enquête sur ce compte. Si vous n’avez pas de compte numérique personnel, utilisez le QR Code sur votre avis d’échéance pour le créer.
Dans les 2 cas, n’oubliez pas de joindre les pièces annexes, en particulier l’avis d’imposition de l’année en cours. Si votre dossier est complet, vous recevrez un SMS de validation. Dans le cas contraire ou si vous n’avez pas encore renvoyé votre dossier, un rappel vous sera adressé le 7 novembre.
En cas de question
Contactez l’entreprise INTERSA au 03 62 53 23 92 à partir du 10 octobre.
Notre politique de confidentialité sur vos informations
En application de la réglementation sur la protection des données, les informations recueillies par Oise Habitat, au sein du formulaire SLS, n’ont qu’une seule finalité et ne font l’objet d’aucune communication
auprès de tiers. Toutes les informations sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par nos soins.
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