Je change de situation

Les démarches

Vous vous mariez

Fournissez à Oise Habitat une photocopie de votre livret de famille. Votre conjoint deviendra lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.

Vous vous pacsez

Signalez-le à Oise Habitat. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permettra ainsi aux signataires de bénéficier des mêmes droits sur le logement qu’un couple marié.

Vos ressources sont modifiées

Avertissez rapidement Oise Habitat et la Caisse d’Allocations Familiales pour le réexamen de vos droits à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL).

Vous divorcez ou vous vous séparez

Présentez à Oise Habitat un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux et une copie de votre livret de famille sur lequel le jugement de divorce a été retranscrit.

Votre conjoint est décédé

Pour changer de logement, vous devez fournir à Oise Habitat une copie de l’acte de décès.

Pour échanger de logement, vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une première demande. Pour déposer une demande, cliquez ici